Conseils

Association de défense des Pèlerins

On achète généralement un forfait de pèlerinage sur la foi d’une annonce publicitaire et les conseils d’un vendeur. Pour que ce pèlerinage soit réussi, il faut que l’annonce publicitaire soit sincère et le vendeur compétent. Mais cela ne suffit pas, il faut également que chaque prestataire (transporteur, hôtelier, guide, chef de groupe…) joue parfaitement sa partition.

Pour protéger le voyageur depuis sa réservation jusqu’à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, la loi du 13 juillet 1992 réglemente la profession d’agent de voyages, régit la vente d’un forfait touristique et fixe une règle fondamentale :

«l’agent de voyages est responsable de tous ses prestataires.»

Qu’est ce qu’une agence de voyages?

Des acteurs divers

Sous le terme d’agent de voyages, on entend aussi bien l’organisateur de voyages ou de séjours que celui qui les vend. Généralement l’organisateur de voyages en assure également la vente, mais souvent ses produits sont également vendus par d’autres agences dont l’activité se limite à la commercialisation.

À côté des agences traditionnelles, on a vu apparaître ces dernières années des agences que les grandes marques de distribution ont lancées sous leur enseigne. Enfin, certaines agences se sont totalement dématérialisées et n’opèrent que sur Internet. Tous sont des commerçants ou des société commerciales.

Un régime commun

Tous ces professionnels ont un point commun : leur profession est régie par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret n° 94-490 du 15 juin 1994, réglementation issue de la directive européenne du Conseil n° 90/314/CEE du 13 juin 1990 (1) . Ils ne peuvent l’exercer que s’ils sont titulaires d’une licence d’agent de voyages délivrée par le préfet.

Pour obtenir cette licence, ils doivent justifier de leur aptitude professionnelle, de leur capacité juridique, d’une garantie financière et d’une assurances en responsabilité civile. La garantie financière assure les fonds déposés par les clients en cas de défaillance de l’agence, en particulier en cas de dépôt de bilan, et permet le rapatriement des Pèlerins en cas d’incident au cours du pèlerinage.

Un interlocuteur unique pour le Pèlerin

Un pèlerinage fait intervenir toutes sortes de prestataires : organisateurs, transporteurs, hôteliers, restaurateurs, guides, etc. Chacun d’entre eux peut être à l’origine d’une défaillance, mais les Pèlerins auraient les plus grandes difficultés à leur demander réparation, ne serait-ce qu’en raison des distances géographiques, et finiraient par y renoncer. C’est pour faciliter de tels recours que la loi du 13 juillet 1992 prévoit que l’agence de voyages « est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci » (art. 23 de la loi du 13 juillet 1992).

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